RAPPORT  D’ATELIER

JOURNEE  DE  REFLEXION  SUR  LA  TRANSPARENCE  DANS  LE

FINANCEMENT  DES  PARTIS  POLITIQUES  AU  NIGER :

QUELLES  STRATEGIES  DE  LUTTE  CONTRE  LA  CORRUPTION ?

Niamey le 10  Janvier  2015 

 

L’an deux mil quinze et le dix janvier s’est tenue dans la salle de réunion du Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD), la Journée de Réflexion sur « Transparence  dans  le financement  des  partis  politiques  au  Niger : Quelles  stratégies  de  lutte  contre  la  corruption ? »

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Etaient présents :

N°	Noms et Prénoms	Structure/Parti	Contact Tel	Contact mail
01	NA-AWA Maman	PDP Annour	96493930	-
02	HAMADOU Alzouma	CDS Rahama	96991682	-
03	MAHAMANE GADAGE Saîdou	ADN Fusaha	96493585	saidoumgadage@yahoo.fr
04	JACQUES Yacouba	PDP Annour	94075917	yacoubajacques@yahoo.fr
05	GAOH B Oumarou	RDP Jama’A	90408055	oumbbkaigaoh@yahoo.fr
06	SOULE Ado	CDS Rahama	96895402	adosoule@yahoo.fr
07	SOUMAILA Haoua (Mme)	ANDP Zaman Lahiya	96875062
08	HASSANE D Intarou	MDN Lumana	96974350	intarouhassane@yahoo.fr
09	DJIKA Dobi	MDN Lumana	96535985	dobidjika@yahoo.fr
10	LABO Sani	MDN Lumana	96284968	Labo_sani@yahoo.fr
11	ISSAKA Abdou	PER Kama Juna	98438729	issakaabdou@yahoo.fr
12	MOUSSA ABOUBACAR Soumaila	RNDC Bil Adam	96600003	smasoumaila@yahoo.fr
13	SOUMAILA Boureima	ANDP Zaman Lahiya	96093675
14	GANDA SEYNI Aboubacar	PLD Haut Niveau	97197572	boubacar.ganda@yahoo.fr
15	ABDOU Boureima	PLD Haut Niveau	96315704	boureimaabdou@yahoo.fr
16	BACHIR Djamila ILLIASSOU (Mme)	PLD Haut Niveau	97776666	djamilailliassou@yahoo.fr
17	HALIDOU Abdourahamane	MURNA Farahan	96235519
18	SEYDOU Ibrahim	PNRD Al Fadjir	98986963
19	ALIO Boubacar	PNRD Al Fadjir	96524393
20	MAMANE Yahaya	CDS Rahama	96495451
21	IBRAHIM Maman Nouri	ARD Adiltchi Mutunchi	96138790	elhnouri@yahoo.fr
22	EDUI Ibrahim	ARD Adiltchi Mutunchi	96978636	iedui@beceao.int
23	TIEMOGO Ali	ANDP Zaman Lahiya	96583025
24	IBRAHIM Illiasso	UDPS Amana	94951424
25	JAWAKA Ahmed	UDPS Amana	96298572	ahmed.jawaka@yahoo.fr
26	SALEY Djibo	UNI	96277374	dsbaido@yahoo.fr
27	LAMIDO H Binta (Mme)	UNI	96503171	lamidobinta@yahoo.fr
28	HASSANE Abdou	UNI	96135150	hassaneabdou@gmail.com
29	MASSAOUDOU Achirou	PMT Albarka	96283235	machirou@yahoo.fr
30	MAHAMAN ISSA Dan Mouché	PMT Albarka	96285506	solofr2002@yahoo.fr
31	GADO Oumarou	PNDS Tarraya	96967693	oumarougado4@gmail.com
32	ABDOU Issoufou	CONIR Himma	90308578	issoufoua28@yahoo.com
33	HASSOUMI Mohamed		93409602	mohamed.hassoumi@yahoo.fr
34	SOUMANA Adama (Mme)	MURNA Farahan	96068070
35	RABIOU Mansour	ADP Zumunci	96815870
36	ABDOULAYE Amina (Mme)	MPSP Haské	96972988	aminaabdoulaye74@yahoo.fr
37	OUMAROU Amadou	MPSP Haské	96889895	abdoubacar92@yahoo.fr
38	BOUKARI Oumarou	RSV Ni Ima	96972322	uhmar@yahoo.fr
39	ALI Issoufou	PNDS Tarraya	90525241	issoufou@yahoo.fr
40	KEMOU Amadou	Presse	97099812
41	OUMAROU DJamilou	Presse	96150992
42	SANI Ralia (Mlle)	Presse	97255452
43	KEITA Mariama (Mme)	ANLC-TI	96976061	marie_keita@yahoo.fr
44	MOUNKAILA Aïchatou SEYNI (Mme)	Communicatrice	90084324	aichatou.seyni@yahoo.fr
45	BELLO Nafissa MS (Mme)	ANLC-TI	96502998	mamanesaninafissa@yahoo.fr
46	WADA Maman	Communicateur	96287969	ranaou2000@yahoo.fr
47	ELHADJI KOLLO Moustapha	ANLC-TI	96257011	elhadjikollomoustapha@yahoo.com
48	HAROUNA Moumouni	ANLC-TI	90768119	mouharou58@yahoo..fr
49	SIDI Abdou	ANLC-TI	96463796	abdoulaye_z@yahoo.fr
50	NAINO M Nouhou	ANLC-TI	96964997	anlcti@yahoo.fr
51	ABDOU YERIMA Hamed	ANLC-TI	93909000	abdouyerimah@yahoo.fr

 

I-            Cérémonie d’ouverture

Elle était placée sous la présidence de Monsieur Abdou Hamani, Directeur Général des Sceaux, représentant le Ministre de la Justice Garde des Sceaux empêché en présence de:

Madame BAGNAN Aïssata FALL, Présidente de l’Association Nigérienne de Lutte Contre la Corruption, Section de Transparency International ANLC/TI

Monsieur Salissou OUBANDOMA, Vice Président de la HALCIA,

Monsieur Nico Jean OVERBEEKE, Directeur Résident du National Democratic Institute (NDI) au Niger  et son  homologue au Mali, le Dr HIMA Badié,

Monsieur NOUHOU Hamani Mounkaila, Président de la Quatrième Chambre de la Cour des Comptes.

Dans son allocution de bienvenue, Madame BAGNAN Aïssata FALL, après avoir formulé les vœux de nouvel an aux partenaires et participants a situé le cadre du projet qui a-t-elle dit, vise à contribuer à l’assainissement de la gestion des partis politiques à travers leurs financements, et pour cela l’ANLC-TI y apporte sa modeste contribution en organisant une journée de réflexion dans cinq de nos régions avec comme point de départ la Région de Niamey, la capitale du Niger.

Cette activité se poursuivra à Tillabéry, Tahoua, Maradi, et Zinder.

La présidente de l’ANLC-TI a informé l’assistance  que dans le cadre de ce projet, un séminaire parlementaire à l’intention des membres du Réseau des Parlementaires de Lutte contre la Corruption aura lieu dans un proche avenir.  Elle a également rappelé la mise en place par l’ANLC-TI au cours de ces quatre dernières années de Clubs anti corruption dans 260 communes sur les 266 que compte le Niger.

En illustrant l’importance du rôle des clubs anti corruption dans le contrôle citoyen de l’action publique, la présidente de l’ANLC-TI a cité les récentes dénonciations reçues par les Clubs de Tanda, Torodi, Mirriah, Mayahi, Magaria pour ne citer que ceux-là.

Ces clubs ont pour rôle d’assister et servir de relais sur  les questions de gouvernance locale. Ce sont des structures de veille dont l’utilité sera sans doute appréhendée à l’approche des prochaines échéances électorales.

L’intérêt porté aux partis politiques par l’ANLC-TI, découle du fait que :

ü  dans le Rapport Mondial sur la Corruption et le Baromètre Mondial sur la Corruption de Transparency International, les  partis politiques sont inscrits au rang des institutions les plus corrompues ;

ü  dans les démocraties libérales, les partis politiques sont les moyens privilégiés de conquête et d’exercice du pouvoir d’Etat

Avant de clôturer son allocution, la Présidente a remercié tous les partenaires qui soutiennent les actions de l’ANLC-TI.

 

Le Représentant du Ministre de la Justice, dans son discours d’ouverture a rappelé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance par les plus hautes autorités de la 7è République, en mettant en place les institutions y afférentes.

Il a aussi rappelé leur soutien aux actions menées par l’Association Nigérienne de Lutte contre la corruption, section de Transparency International dans ce domaine et a invité les participants à accorder un intérêt particulier à cette question de transparence dans le financement des partis politiques avant de prononcer l’ouverture de l’atelier. (Voir Annexe 2)

 

 

II-           Déroulement de la Journée de Réflexion

Au cours de cette journée, une cinquantaine de participants a écouté les conférenciers développer tour à tour les thèmes :

• « La Corruption au Niger ; définitions, causes, ampleur du phénomène et conséquences par le Dr MOUNKAÏLA Aïchatou Seyni, Enseignant Chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey,
• « Le cadre juridique de la lutte contre la corruption au Niger » développé par Monsieur Maman WADA, Conseiller Pédagogique de philosophie.

Chacune des communications a été résumée par le modérateur pour des questions d’éclaircissement, des contributions, ou des observations.

Qui se résument  aux nombreuses définitions de la corruption, de la grande corruption à la petite en passant par la moyenne corruption, sur la vie politique, l’économie, la société, la sécurité avant de citer les ouvrages consultés.

La communication faite par Monsieur Maman Wada sur le cadre juridique a situé ce cadre qui est composé des conventions sous régionales, régionales et internationales d’une part et des instruments juridiques nationaux d’autre part. Pour les premiers, il s’agit du protocole de la CEDEAO, la convention de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la convention des Nations Unies contre la corruption.

Les points forts de ces instruments sont : la prévention, la criminalisation, le rapatriement des avoirs et la coopération internationale. Pour les seconds, il s’agit de la Constitution du 25 novembre 2010 et des lois organiques et ordinaires contre la corruption. Les points forts sont : la prévention (moralisation de la gestion des biens publics) et la répression.

La deuxième partie de la journée a vu la présentation de deux autres communications sur :

• La lutte contre la corruption au Niger : quel rôle pour les partis politique ? par Dr MOUNKAÏLA Aïchatou Seyni  qui a dégagé le rôle que doivent jouer les partis politique dans la lutte contre la corruption au regard de leur importance dans un régime démocratique. A la fin de sa communication, elle a fait des propositions de recommandations, auxquelles ce sont ajoutées celles de la salle.
• la transparence dans le financement des partis politiques par Monsieur Maman WADA, qui a mis l’accent sur le financement, les exigences de la transparence, les rapports entre les partis politiques et le ministère de l’intérieur d’une part, les partis politiques et la Cour des Comptes, conformément à la Charte des Partis Politiques.  Il a  rappelé l’importance accordée au financement des Partis Politiques par les Conventions Internationales contre la corruption.

A l’issue des discussions engagées avec les participants des recommandations ont été formulées. 

La Rapporteure

Mme KEÏTA Mariama