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lundi 4 mai 2015

Pourquoi exiger la ratification et l’application des conventions de lutte contre la corruption ?


Les conventions contre la corruption portent sur les normes et exigences en matière de prévention, de détection, d’enquêtes, et de sanction d’actes de corruption.

Les mesures de lutte contre la corruption requises par les conventions doivent être mises en œuvre par le biais de lois, de règlements, de politiques et de pratiques.

Les conventions contre la corruption sont particulièrement importantes pour différentes raisons :

-         Elles fournissent un cadre pour s’attaquer aux questions transfrontalières.

-         Elles facilitent la coopération internationale en matière de détection et de répression en exigeant que les Pays rendent le même comportement illégal, en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels pour la détection et la répression des infractions et en établissant des mécanismes de coopération.

-         Elles établissent aussi, à des degrés divers, des normes communes précieuses pour les institutions nationales, des politiques, ainsi que des processus et pratiques internes qui étayent les efforts dans la lutte contre la corruption au niveau national.

-         La nature exécutoires des conventions et le soutien international dont elles bénéficient, font qu’ elles demeurent en place au -delà des changements de gouvernement national.

-         Les conventions peuvent par conséquent représenter un moyen de pression de la part des pairs (de gouvernement à gouvernement) et de la part du public sur les gouvernements pour que ceux-ci se conforment aux normes et exigences établies.

Elles servent d’instruments pour aider les citoyens et les organisations de la société civile à tenir leurs gouvernements responsables en matière de performance dans la lutte contre la corruption.

-         Elles fournissent des forums qui permettent aux gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions de corruption, aligner des concepts et revoir les efforts de lutte contre la corruption tout en tenant compte des commentaires des acteurs non gouvernementaux.
Le Niger a ratifié tous les instruments en matière de lutte contre la corruption.  Cet article est une sensiblisation pour amener les citoyens à exiger une application effective des obligations qui découlent des conventions.

mardi 28 avril 2015

Comment sont nées les Conventions contre la Corruption?


La Convention de l’Union Africaine et la Convention des Nations Unies ainsi que les autres instruments pertinents contre la corruption sont les manifestations d’un consensus international qui a vu le jour au début des années 1990 identifiant la corruption comme un grave problème auquel il fallait impérativement s’attaquer et qui exigeait plus particulièrement des solutions d’entente internationale.

La fin de la Guerre Froide a supprimé, du moins pour un certain temps, le motif de la sécurité nationale pour tolérer et accepter les régimes corrompus dans le monde entier. En même temps, le programme post-Guerre Froide de démocratisation, de responsabilité et de transparence a attiré l’attention de la collectivité mondiale, y compris des grandes institutions internationales financières et de développement, sur le problème de la corruption.

En outre, la collectivité internationale s’inquiétait dans les années 1990 de voir que le problème de la corruption prenait de l’ampleur. De nouvelles occasions de corruption avaient en effet découlées d’initiatives de privatisation et de déréglementation menées à l’échelle mondiale.

Certains chercheurs prétendent également que la suppression des barrières commerciales dans les années 1980 et 1990 a entrainé non seulement un accès accru au marché mais aussi une concurrence plus acharnée parmi les multinationales et, par extension, une corruption accrue dans un certain nombre de secteurs importants.

Ce qui a donné un élan supplémentaire au programme international de lutte contre la corruption, c’est que les multinationales aux Etats Unis se considéraient depuis longtemps défavorisées sur les marchés mondiaux en raison de la loi de 1977, Foreign Corrupt Practices Act, sur les pratiques de corruption à l’étranger. Cette loi imposait des sanctions pénales aux sociétés qui s’engageaient dans la corruption  à l’étranger. C’est pourquoi le gouvernement américain est devenu le chef de file dans la promotion d’efforts pour trouver une solution et limiter la corruption transfrontalière grâce à un régime international : celui des conventions.

Source : Transparency International