Pourquoi exiger la ratification et l’application des conventions de lutte contre la corruption ?

Les conventions contre la corruption portent sur les normes et exigences en matière de prévention, de détection, d’enquêtes, et de sanction d’actes de corruption.

Les mesures de lutte contre la corruption requises par les conventions doivent être mises en œuvre par le biais de lois, de règlements, de politiques et de pratiques.

Les conventions contre la corruption sont particulièrement importantes pour différentes raisons :

-         Elles fournissent un cadre pour s’attaquer aux questions transfrontalières.

-         Elles facilitent la coopération internationale en matière de détection et de répression en exigeant que les Pays rendent le même comportement illégal, en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels pour la détection et la répression des infractions et en établissant des mécanismes de coopération.

-         Elles établissent aussi, à des degrés divers, des normes communes précieuses pour les institutions nationales, des politiques, ainsi que des processus et pratiques internes qui étayent les efforts dans la lutte contre la corruption au niveau national.

-         La nature exécutoires des conventions et le soutien international dont elles bénéficient, font qu’ elles demeurent en place au -delà des changements de gouvernement national.

-         Les conventions peuvent par conséquent représenter un moyen de pression de la part des pairs (de gouvernement à gouvernement) et de la part du public sur les gouvernements pour que ceux-ci se conforment aux normes et exigences établies.

Elles servent d’instruments pour aider les citoyens et les organisations de la société civile à tenir leurs gouvernements responsables en matière de performance dans la lutte contre la corruption.

-         Elles fournissent des forums qui permettent aux gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions de corruption, aligner des concepts et revoir les efforts de lutte contre la corruption tout en tenant compte des commentaires des acteurs non gouvernementaux.

Le Niger a ratifié tous les instruments en matière de lutte contre la corruption.  Cet article est une sensiblisation pour amener les citoyens à exiger une application effective des obligations qui découlent des conventions.

Comment sont nées les Conventions contre la Corruption?

La Convention de l’Union Africaine et la Convention des Nations Unies ainsi que les autres instruments pertinents contre la corruption sont les manifestations d’un consensus international qui a vu le jour au début des années 1990 identifiant la corruption comme un grave problème auquel il fallait impérativement s’attaquer et qui exigeait plus particulièrement des solutions d’entente internationale.

La fin de la Guerre Froide a supprimé, du moins pour un certain temps, le motif de la sécurité nationale pour tolérer et accepter les régimes corrompus dans le monde entier. En même temps, le programme post-Guerre Froide de démocratisation, de responsabilité et de transparence a attiré l’attention de la collectivité mondiale, y compris des grandes institutions internationales financières et de développement, sur le problème de la corruption.

En outre, la collectivité internationale s’inquiétait dans les années 1990 de voir que le problème de la corruption prenait de l’ampleur. De nouvelles occasions de corruption avaient en effet découlées d’initiatives de privatisation et de déréglementation menées à l’échelle mondiale.

Certains chercheurs prétendent également que la suppression des barrières commerciales dans les années 1980 et 1990 a entrainé non seulement un accès accru au marché mais aussi une concurrence plus acharnée parmi les multinationales et, par extension, une corruption accrue dans un certain nombre de secteurs importants.

Ce qui a donné un élan supplémentaire au programme international de lutte contre la corruption, c’est que les multinationales aux Etats Unis se considéraient depuis longtemps défavorisées sur les marchés mondiaux en raison de la loi de 1977, Foreign Corrupt Practices Act, sur les pratiques de corruption à l’étranger. Cette loi imposait des sanctions pénales aux sociétés qui s’engageaient dans la corruption  à l’étranger. C’est pourquoi le gouvernement américain est devenu le chef de file dans la promotion d’efforts pour trouver une solution et limiter la corruption transfrontalière grâce à un régime international : celui des conventions.

Source : Transparency International

Comprendre la Corruption Pour Mieux la Combattre. Cinquième partie

 

Le Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) de l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption (ANLC)

En 2010, avec l’appui de Transparency International, l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption crée un Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) dans le but de fournir aux citoyens victimes ou témoins d’actes de corruption une assistance et un conseil juridique pour la bonne fin des procédures dans lesquelles ils considèrent être l’objet de sollicitation de corruption. Par ce moyen l’ANLC ambitionne d’élargir la participation à la lutte contre la corruption et de contribuer à une nouvelle culture de la citoyenneté.

La finalité du CAJAC est de renforcer le pouvoir du citoyen face à la corruption, d’accroitre la dissuasion et de favoriser une réactivité positive des acteurs, compte tenu des constats et des démarches effectués.

Pour ce faire, outre le CAJAC,  de nouvelles structures relais, les Clubs Anti-Corruption (CAC) sont mis en place dans les communes du Niger.

La couverture actuelle étant de 260 sur les 266 communes du Niger. C’est dire que l’ANLC est la structure de la société civile nigérienne a avoir une telle représentation au niveau nationale. Cette représentation nous permettra de toucher le plus grand nombre de citoyens et amorcer ainsi l’engagement contre la corruption.

Pour tous les témoins et victimes d’actes de corruption, contactez le CAJAC sis au siège de l’ANLC, à Niamey, au quartier Terminus non loin du grand hôtel.

 

 

Comprendre la Corruption Pour Mieux la Combattre. Quatrième partie

LES CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION

Les conséquences de la Corruption

La corruption a  des conséquences néfastes sur le développement politique, économique, social et la sécurité.

Sur le plan politique :

-fausse l’exercice normal du jeu démocratique;

-subvertit les mécanismes électoraux;

-porte atteinte à la liberté de vote;

- viole le droit du peuple à choisir ses dirigeants;

-remet en cause l’obligation de rendre compte;

-rend la justice inopérante;

-désorganise et compromet l’efficacité et la crédibilité des institutions publiques

Sur le plan économique

- perturbe et déstabilise les choix stratégiques sur lesquels repose un système économique efficace;

- engendre une gestion inappropriée des ressources;

- engendre des investissements improductifs;

- entraîne la cherté de biens et services;

 - réduit la qualité des services et des productions;

- entrave la croissance économique;

- empêche aux pays africains de capitaliser leurs ressources internes

-dénature les transactions commerciales;

 -décourage les investissements étrangers;

-réduit les recettes fiscales;

-détourne les richesses nationales au profit de quelques individus et étouffe le développement;

- subvertit les mécanismes de mise en œuvre des  projets de développement en les transformant en des lieux de marchandage et de transactions de toute sorte;

-instrumentalise les projets de développement en les transformant en des véritables opportunités d’enrichissement illicite de quelques individus.

Sur le plan social 

-entrave la lutte contre la pauvreté;

- compromet l’efficacité et l’efficience d’un dispositif national de lutte contre la crise alimentaire;

- constitue un obstacle à l’amélioration du bien-être social et économique des populations;

- entrave les efforts pour atteindre les OMD. En réduisant l’efficacité de l’aide au développement, elle empêche aux populations de sortir du cercle vicieux de la faim et de la malnutrition (OMD 1)

Comprendre la Corruption Pour Mieux la Combattre. Troisième partie

Les causes de la corruption

La corruption a plusieurs causes :

- le manque d’intégrité;

- la recherche du gain  facile;

- la lenteur administrative;

- l’ignorance;

- l’impunité;

- la perception sociale du phénomène;

- les insuffisances du cadre juridique.

- la faiblesse du pouvoir d’achat des agents de l’administration publique;

 

Mais comment arrive-t-on à la corruption ?

- en demandant ou en acceptant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées;

- en proposant ou en donnant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées;

- en agissant ou en refusant d’agir après avoir proposé ou accepté des faveurs injustifiées;

- en détournant un acte ou en omettant d’agir. 

Comprendre la Corruption pour Mieux la Combattre. Deuxième Partie

QUELLES FORMES PEUT PRENDRE LA CORRUPTION?

 

 

On peut distinguer sept formes « élémentaires » de la corruption telles qu’elles apparaissent si on se situe au plus près des pratiques des acteurs (Olivier De Sardan):

1. La commission: le fonctionnaire bénéficie d’une partie des gains illicites qu’il a fait obtenir à l’usager par son intervention; il prend sa part en raison du service illégal rendu

2. La gratification: tout agent public qui a bien fait son travail sera remercié par une gratification laissée à l’appréciation de l’usager, mais fait penser qu’il s’agit d’un pourboire attendu que d’un cadeau

3. Le piston: le développement du favoritisme aux dépens des critères de compétence ou d’efficience

4. La rétribution indue d’un service public: pour effectuer un acte relevant de sa fonction, le fonctionnaire fait payer l’usager

5. Le tribut ou « péage »: il est extorqué sans aucune intermédiation ou aucun « service » ne soit véritablement fourni 

6. La perruque: l’utilisation des locaux ou des matériels du service par les personnels à titre privé, soit aux heures de travail, soit en dehors

7. Le détournement: appropriation où l’origine publique du bien se perd

 

 

Comprendre la Corruption pour mieux la Combattre. Première partie

Chers lecteurs,

Cette semaine, dans le cadre de notre initiative pour l’engagement citoyen, nous vous proposons une série d’articles sur la corruption afin que vous puissiez mieux appréhender ce phénomène qui est en fait la pire maladie qui puisse frapper une société.

Aujourd’hui, En quoi consiste la corruption ?

Pour Transparency International, la corruption est « l’abus du pouvoir qui vous est confié à des fins personnelles ». C’est donc un trafic ou un détournement de fonction.

Cet abus peut être perpétré par une personne ayant un pouvoir de prise de décisions dans le secteur public ou privé, mais il peut aussi provenir d’une personne qui essaie d’influencer le processus de prise de décisions ou être encouragé par une telle personne.