Journée de partage et d'échanges sur la loi instituant la HALCIA et le projet de loi sur la corruption

        En août 2015, l'Association Nigérienne de Lutte contre la corruption, section de Transparency International (ANLC_TI) , a signé une Convention avec le National Democratic Institute (NDI) en vue d'exécuter des activités entrant dans le cadre d'un plaidoyer pour l'adoption d'une loi portant prévention et répression de la corruption au Niger. Cette loi apporte des innovations en ce qu’elle permet d’intégrer certaines dispositions encore inédites dans le droit nigérien, telle la criminalisation de la corruption et des infractions qui lui sont assimilées

 

Table de séance à l'ouverture de la journée

Par ailleurs, il se trouve que l'ANLC_TI  a participé les 16 et 17 décembre 2014 à l'atelier de validation de l'avant projet de loi portant création, fonctionnement et composition de la Haute Autorité à la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

Une vue des participants

        C’est donc pour partager ces deux textes et échanger sur leur contenu que la journée du mercredi 28 octobre 2015 a été organisée à Tillabéri. Les médias et les acteurs de la société en ont été la cible en vue de les sensibiliser sur le contenu des deux textes et de les mobiliser et les engager dans le plaidoyer.

        L’engagement pris par ces acteurs de vulgariser et porter ces deux textes est très encourageant pour la poursuite de notre plaidoyer.

Nous reviendrons sur l’évolution du processus que suit ces projets de loi dans nos prochains articles

Formation sur la transparence et l'anti-corruption

On August 31st MOOC Chile (http://moocchile.com), a project I am running from the Diego Portales University in Chile, will launch a free online course on Transparency and Anti-Corruption  (see https://www.youtube.com/watch?v=nm5KUmMx8Y4 for a promotional video about the course).  The course consists of 33 classes averaging 10-12 minutes each.  Classes are taught in Spanish by distinguished Latin American and international professors (including one class by TI President José Ugaz) and will have Spanish, English, Chinese and Arabic subtitles.  Additional course material and questions are provided at the end of each lecture.  Professors will be available to answer questions and students can interact online.

 

This program of online courses is funded by the Ford Foundation and the Sigrid Rausing Fund.  For more information, please visit our webpage (http://moocchile.com) or our social networks  http://facebook.com/moocchilecom and http://twitter.com/moocchile.

 

Students who complete the course will receive an online certificate issued by udemy.com, the platform which administers this method of online education.

 

 

With best wishes,

Professor José Zalaquett 

 

RAPPORT  D’ATELIER

JOURNEE  DE  REFLEXION  SUR  LA  TRANSPARENCE  DANS  LE

FINANCEMENT  DES  PARTIS  POLITIQUES  AU  NIGER :

QUELLES  STRATEGIES  DE  LUTTE  CONTRE  LA  CORRUPTION ?

Niamey le 10  Janvier  2015 

 

L’an deux mil quinze et le dix janvier s’est tenue dans la salle de réunion du Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD), la Journée de Réflexion sur « Transparence  dans  le financement  des  partis  politiques  au  Niger : Quelles  stratégies  de  lutte  contre  la  corruption ? »

Ce qu’il faut savoir de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption

La  Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la Corruption a été adoptée par les chefs d’Etats au Sommet de l’Union Africaine qui s’est tenu à Maputo le 11juillet2003.

Aux termes de cette convention, les obligations des parties se répartissent comme suit :

Mesures préventives : Celles-ci comprennent dans le secteur public l’exigence de faire des déclarations d’avoirs et d’établir des codes de conduite. Les autres exigences comprennent : l’accès à l’information, la protection des dénonciateurs, des normes concernant les marchés publics, des normes de comptabilité, la transparence dans le financement des partis politiques et la participation de la société civile. Elle exige également que les Etats établissent, maintiennent et renforcent les autorités nationales indépendante de lutte contre la corruption

Criminalisation : la convention de l’UA prévoit la criminalisation de toute une gamme d’infractions, y compris le versement de pots de vins (à des agents nationaux ou étrangers), le détournement de  biens par des agents publics, le trafic d’influence, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et le recel de biens. De plus, elle inclut des infractions se rapportant à la corruption dans le secteur public et le secteur privé (de personnes à personne)

Coopération internationale : la Convention de l’Union Africaine prévoit également un cadre de coopération internationale qui pourrait améliorer l’assistance mutuelle sur le plan de la détection et de la répression en Afrique. Elle fournit aussi un cadre pour la confiscation et la saisie des avoirs.

Mécanisme de suivi : prévu à l’article 22 de la convention, il comporte un comité consultatif de 11membres élus par le Conseil Exécutif de l’UA pour un mandat de 2ans renouvelable 1fois. Le comité est responsable de la promotion de la lutte contre la corruption, la collecte d’informations sur la corruption et sur la conduite des sociétés multinationales exerçant des activités en Afrique, élaborer des méthodologies, conseiller les gouvernements, élaborer des codes de conduite pour les agents publics, et établir des partenariats. De plus, le comité doit régulièrement présenter des un rapport au Conseil Exécutif sur les progrès réalisés par chaque Etat Partie à l’égard du respect des dispositions de la Convention de l’UA. Parallèlement, les Etats parties doivent fournir un rapport au Comité sur le progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention de l’UA dans l’année qui suit sa mise en vigueur, et par la suite une fois par an par le biais des autorités nationales en matière de lutte contre la corruption . En outre, les Etats Parties sont tenus d’assurer et de prévoir la participation de ma société civile dans le processus de surveillance.

LA DECLARATION CONTRE LA CORRUPTION

                 LA DECLARATION CONTRE LA CORRUPTION

 

La corruption, à savoir l’abus du pouvoir reçu en délégation à des fins privées, est mauvaise. Elle piétine les droits  fondamentaux de centaines de milliers de personnes à travers le monde, elle a des conséquences désastreuses sur les services offerts par les institutions publiques et elle sape les perspectives d’un avenir meilleur pour les générations futures.

J’ai la conviction qu’ensemble nous pouvons mettre fin à la corruption, vaincre l’injustice et l’impunité généralisées. Par conséquent, je m’engage,  partout où ce sera possible, à appliquer les principes suivants :

-         Je ne paierai pas de pots de vins

-         Je n’exigerai pas de pots de vins

-         Je m’engagerai auprès d’autres au sein de campagnes contre la corruption

-         Je m’élèverai contre la corruption et signalerai les abus

-         Je ne soutiendrai que les candidats aux fonctions officielles qui refusent la corruption, rendent des comptes, et font preuve de transparence

Toutes les formes de corruption doivent être éliminées pour garantir le respect des libertés fondamentales et pour que nous puissions, ensemble, créer un monde où toute personne peut vivre une vie digne.

Cette Déclaration contre la Corruption appuie et est cohérente avec la Déclaration Universelle des Droits Humains et la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Elle est également en accord avec les valeurs fondamentales de Transparency International : Transparence, Responsabilité, Intégrité, Solidarité, Courage, Justice, Démocratie

Pourquoi exiger la ratification et l’application des conventions de lutte contre la corruption ?

Les conventions contre la corruption portent sur les normes et exigences en matière de prévention, de détection, d’enquêtes, et de sanction d’actes de corruption.

Les mesures de lutte contre la corruption requises par les conventions doivent être mises en œuvre par le biais de lois, de règlements, de politiques et de pratiques.

Les conventions contre la corruption sont particulièrement importantes pour différentes raisons :

-         Elles fournissent un cadre pour s’attaquer aux questions transfrontalières.

-         Elles facilitent la coopération internationale en matière de détection et de répression en exigeant que les Pays rendent le même comportement illégal, en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels pour la détection et la répression des infractions et en établissant des mécanismes de coopération.

-         Elles établissent aussi, à des degrés divers, des normes communes précieuses pour les institutions nationales, des politiques, ainsi que des processus et pratiques internes qui étayent les efforts dans la lutte contre la corruption au niveau national.

-         La nature exécutoires des conventions et le soutien international dont elles bénéficient, font qu’ elles demeurent en place au -delà des changements de gouvernement national.

-         Les conventions peuvent par conséquent représenter un moyen de pression de la part des pairs (de gouvernement à gouvernement) et de la part du public sur les gouvernements pour que ceux-ci se conforment aux normes et exigences établies.

Elles servent d’instruments pour aider les citoyens et les organisations de la société civile à tenir leurs gouvernements responsables en matière de performance dans la lutte contre la corruption.

-         Elles fournissent des forums qui permettent aux gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions de corruption, aligner des concepts et revoir les efforts de lutte contre la corruption tout en tenant compte des commentaires des acteurs non gouvernementaux.

Le Niger a ratifié tous les instruments en matière de lutte contre la corruption.  Cet article est une sensiblisation pour amener les citoyens à exiger une application effective des obligations qui découlent des conventions.

Comment sont nées les Conventions contre la Corruption?

La Convention de l’Union Africaine et la Convention des Nations Unies ainsi que les autres instruments pertinents contre la corruption sont les manifestations d’un consensus international qui a vu le jour au début des années 1990 identifiant la corruption comme un grave problème auquel il fallait impérativement s’attaquer et qui exigeait plus particulièrement des solutions d’entente internationale.

La fin de la Guerre Froide a supprimé, du moins pour un certain temps, le motif de la sécurité nationale pour tolérer et accepter les régimes corrompus dans le monde entier. En même temps, le programme post-Guerre Froide de démocratisation, de responsabilité et de transparence a attiré l’attention de la collectivité mondiale, y compris des grandes institutions internationales financières et de développement, sur le problème de la corruption.

En outre, la collectivité internationale s’inquiétait dans les années 1990 de voir que le problème de la corruption prenait de l’ampleur. De nouvelles occasions de corruption avaient en effet découlées d’initiatives de privatisation et de déréglementation menées à l’échelle mondiale.

Certains chercheurs prétendent également que la suppression des barrières commerciales dans les années 1980 et 1990 a entrainé non seulement un accès accru au marché mais aussi une concurrence plus acharnée parmi les multinationales et, par extension, une corruption accrue dans un certain nombre de secteurs importants.

Ce qui a donné un élan supplémentaire au programme international de lutte contre la corruption, c’est que les multinationales aux Etats Unis se considéraient depuis longtemps défavorisées sur les marchés mondiaux en raison de la loi de 1977, Foreign Corrupt Practices Act, sur les pratiques de corruption à l’étranger. Cette loi imposait des sanctions pénales aux sociétés qui s’engageaient dans la corruption  à l’étranger. C’est pourquoi le gouvernement américain est devenu le chef de file dans la promotion d’efforts pour trouver une solution et limiter la corruption transfrontalière grâce à un régime international : celui des conventions.

Source : Transparency International

Comprendre la Corruption Pour Mieux la Combattre. Cinquième partie

 

Le Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) de l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption (ANLC)

En 2010, avec l’appui de Transparency International, l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption crée un Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) dans le but de fournir aux citoyens victimes ou témoins d’actes de corruption une assistance et un conseil juridique pour la bonne fin des procédures dans lesquelles ils considèrent être l’objet de sollicitation de corruption. Par ce moyen l’ANLC ambitionne d’élargir la participation à la lutte contre la corruption et de contribuer à une nouvelle culture de la citoyenneté.

La finalité du CAJAC est de renforcer le pouvoir du citoyen face à la corruption, d’accroitre la dissuasion et de favoriser une réactivité positive des acteurs, compte tenu des constats et des démarches effectués.

Pour ce faire, outre le CAJAC,  de nouvelles structures relais, les Clubs Anti-Corruption (CAC) sont mis en place dans les communes du Niger.

La couverture actuelle étant de 260 sur les 266 communes du Niger. C’est dire que l’ANLC est la structure de la société civile nigérienne a avoir une telle représentation au niveau nationale. Cette représentation nous permettra de toucher le plus grand nombre de citoyens et amorcer ainsi l’engagement contre la corruption.

Pour tous les témoins et victimes d’actes de corruption, contactez le CAJAC sis au siège de l’ANLC, à Niamey, au quartier Terminus non loin du grand hôtel.

 

 

Comprendre la Corruption Pour Mieux la Combattre. Quatrième partie

LES CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION

Les conséquences de la Corruption

La corruption a  des conséquences néfastes sur le développement politique, économique, social et la sécurité.

Sur le plan politique :

-fausse l’exercice normal du jeu démocratique;

-subvertit les mécanismes électoraux;

-porte atteinte à la liberté de vote;

- viole le droit du peuple à choisir ses dirigeants;

-remet en cause l’obligation de rendre compte;

-rend la justice inopérante;

-désorganise et compromet l’efficacité et la crédibilité des institutions publiques

Sur le plan économique

- perturbe et déstabilise les choix stratégiques sur lesquels repose un système économique efficace;

- engendre une gestion inappropriée des ressources;

- engendre des investissements improductifs;

- entraîne la cherté de biens et services;

 - réduit la qualité des services et des productions;

- entrave la croissance économique;

- empêche aux pays africains de capitaliser leurs ressources internes

-dénature les transactions commerciales;

 -décourage les investissements étrangers;

-réduit les recettes fiscales;

-détourne les richesses nationales au profit de quelques individus et étouffe le développement;

- subvertit les mécanismes de mise en œuvre des  projets de développement en les transformant en des lieux de marchandage et de transactions de toute sorte;

-instrumentalise les projets de développement en les transformant en des véritables opportunités d’enrichissement illicite de quelques individus.

Sur le plan social 

-entrave la lutte contre la pauvreté;

- compromet l’efficacité et l’efficience d’un dispositif national de lutte contre la crise alimentaire;

- constitue un obstacle à l’amélioration du bien-être social et économique des populations;

- entrave les efforts pour atteindre les OMD. En réduisant l’efficacité de l’aide au développement, elle empêche aux populations de sortir du cercle vicieux de la faim et de la malnutrition (OMD 1)

Comprendre la Corruption Pour Mieux la Combattre. Troisième partie

Les causes de la corruption

La corruption a plusieurs causes :

- le manque d’intégrité;

- la recherche du gain  facile;

- la lenteur administrative;

- l’ignorance;

- l’impunité;

- la perception sociale du phénomène;

- les insuffisances du cadre juridique.

- la faiblesse du pouvoir d’achat des agents de l’administration publique;

 

Mais comment arrive-t-on à la corruption ?

- en demandant ou en acceptant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées;

- en proposant ou en donnant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées;

- en agissant ou en refusant d’agir après avoir proposé ou accepté des faveurs injustifiées;

- en détournant un acte ou en omettant d’agir. 

Comprendre la Corruption pour Mieux la Combattre. Deuxième Partie

QUELLES FORMES PEUT PRENDRE LA CORRUPTION?

 

 

On peut distinguer sept formes « élémentaires » de la corruption telles qu’elles apparaissent si on se situe au plus près des pratiques des acteurs (Olivier De Sardan):

1. La commission: le fonctionnaire bénéficie d’une partie des gains illicites qu’il a fait obtenir à l’usager par son intervention; il prend sa part en raison du service illégal rendu

2. La gratification: tout agent public qui a bien fait son travail sera remercié par une gratification laissée à l’appréciation de l’usager, mais fait penser qu’il s’agit d’un pourboire attendu que d’un cadeau

3. Le piston: le développement du favoritisme aux dépens des critères de compétence ou d’efficience

4. La rétribution indue d’un service public: pour effectuer un acte relevant de sa fonction, le fonctionnaire fait payer l’usager

5. Le tribut ou « péage »: il est extorqué sans aucune intermédiation ou aucun « service » ne soit véritablement fourni 

6. La perruque: l’utilisation des locaux ou des matériels du service par les personnels à titre privé, soit aux heures de travail, soit en dehors

7. Le détournement: appropriation où l’origine publique du bien se perd

 

 

Comprendre la Corruption pour mieux la Combattre. Première partie

Chers lecteurs,

Cette semaine, dans le cadre de notre initiative pour l’engagement citoyen, nous vous proposons une série d’articles sur la corruption afin que vous puissiez mieux appréhender ce phénomène qui est en fait la pire maladie qui puisse frapper une société.

Aujourd’hui, En quoi consiste la corruption ?

Pour Transparency International, la corruption est « l’abus du pouvoir qui vous est confié à des fins personnelles ». C’est donc un trafic ou un détournement de fonction.

Cet abus peut être perpétré par une personne ayant un pouvoir de prise de décisions dans le secteur public ou privé, mais il peut aussi provenir d’une personne qui essaie d’influencer le processus de prise de décisions ou être encouragé par une telle personne.